Mentions

Le site internet objet des présentes est édité par :

L’Adresse des Conseils Immobiliers

Société coopérative anonyme à capital variable au capital minimum de 38.000 Euros, dont le siège social est sis 8 rue du Saule Trapu, 91300 MASSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 423.122.753

Numéro de téléphone : 01.64.53.83.83

Directeur de publication : BRICE CARDI


Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site objet des présentes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL).

Dans le cadre de son utilisation du site objet des présentes et du Service L’ADRESSE, l’internaute est susceptible de renseigner des champs d’information liés, notamment pour être contacté à propos d’une annonce. Ces informations pourront également être utilisées pour adresser à l’internaute des publicités ou pour l’alerter lorsqu’un nouveau bien conforme à ses critères est disponible.

La société L’ADRESSE est susceptible de collecter des données nominatives sur l’internaute, notamment par l’utilisation de « cookies », ce que l’internaute déclare accepter. L’internaute peut toutefois, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant à cette fin son navigateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par la société l’ADRESSE, demander leur modification ou leur suppression, en s’adressant à la société L’Adresse des Conseils Immobiliers, 8 rue du Saule Trapu, 91300 MASSY, téléphone : 01.64.53.83.83, Mèl : bienvenue@ladresse.com.

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Dans le cadre de l’utilisation du présent site et du Service L’ADRESSE, l’internaute peut être mis en relation directe avec une agence immobilière membre du Réseau L’ADRESSE, à savoir un professionnel indépendant, et ce particulièrement à propos de demandes d’informations relatives à des annonces immobilières. Les informations collectées sont, dans ce cas, communiquées à l’agence concernée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose, pour les informations le concernant, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en s’adressant directement à l’agence concernée ; la désignation et les coordonnées de l’agence figurent sur toute annonce qu’elle a mise en ligne sur le site objet des présentes.


Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation par l’internaute du site internet objet des présentes et du Service « L’ADRESSE ». L’internaute accédant à ce service et l’utilisant s’engage à respecter les présentes conditions qui lui sont opposables à l’exclusion de toutes autres.

1 - Définitions :

Dans le cadre des présentes, les termes suivants auront la définition correspondante :

« Internaute » : il s’agit de l’utilisateur du site internet objet des présentes et du service L’ADRESSE.

« Réseau L’ADRESSE » : ensemble des personnes exploitant au moins une agence immobilière et exerçant leur activité sous l’enseigne L’ADRESSE ;

« Société L’ADRESSE » : il s’agit du fournisseur du Service L’ADRESSE, à savoir la société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B423.122.753, dont le siège social est sis 8 rue du Saule Trapu, ZA Le Moulin, 91300 MASSY. La société L’ADRESSE peut être contactée par voie postale à l’adresse de son siège social, par mail à l’adresse bienvenue@ladresse.com et par téléphone au 01.64.53.83.83.

2 - Service L’ADRESSE :

2-1 Le service L’ADRESSE consiste en une présentation du réseau L’ADRESSE et en la communication d’annonces immobilières pour lesquelles les membres du réseau L’ADRESSE, ou « agences », disposent d’un mandat à cette fin. En conséquence de ce qui précède :

- les annonces diffusées le sont sous la seule responsabilité de l’agent immobilier, personne physique ou morale, qui en est à l’origine. La responsabilité de la société L’ADRESSE ne saurait être recherchée à ce titre, et notamment à raison du contenu de l’annonce, de son illustration, de l’indisponibilité du bien ;

- les coordonnées figurant sur les annonces, et l’éventuel lien qu’elles comportent, renvoient à l’agent immobilier, personne physique ou morale, qui en est à l’origine. La société L’ADRESSE n’est nullement responsable des suites d’une prise de contact de l’internaute avec l’agent immobilier concerné.

2-2 Le service L’ADRESSE ne peut consister qu’en une consultation par l’internaute, aucun transfert de droit, et notamment de droit de propriété intellectuelle, ne pouvant intervenir au profit de l’internaute ni au profit de quelque tiers que ce soit, sauf stipulations contractuelles contraires au seul profit des plateformes sur lesquelles le service L’ADRESSE est accessible. L’internaute s’engage à ne faire des informations obtenues qu’un usage personnel à l’exclusion de tout usage professionnel ou commercial. A ce titre, tout traitement automatisé des données, et notamment la reproduction ou l’extraction, est interdit conformément aux dispositions applicables aux bases de données.

2-3 Les éléments constituant le service L’ADRESSE, et notamment les éléments figuratifs, textes et illustrations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, ceux-ci appartenant à la société L’ADRESSE ou faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de la société L’ADRESSE.

Aucun des éléments visés à l’alinéa précédent ne peut être transmis, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société l’ADRESSE.

2-4 La société L’ADRESSE ne saurait être responsable du fait des tiers, et notamment internautes, membres du réseau L’ADRESSE, prestataires …, dans la gestion, la présentation, l’accessibilité, le contenu du Service L’ADRESSE.

L’internaute est à ce titre invité à prendre scrupuleusement connaissance des conditions d’utilisations des plateformes, matériels, sites sur lesquels le Service L’ADRESSE est accessible, la société L’ADRESSE n’étant pour sa part nullement responsable des stipulations pouvant y figurer ni des conséquences qu’elles peuvent emporter pour l’internaute.

La société L’ADRESSE ne sera pas davantage responsable des conséquences préjudiciables d’un cas de force majeure.

3 - Obligations de l’Internaute :

L’internaute s’engage, dans le cadre de la consultation du site objet des présentes et de son utilisation du service L’ADRESSE, à ne se livrer à aucun acte contraire aux dispositions légales en vigueur.

L’internaute ne peut mettre à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, les informations résultant du service L’ADRESSE, sauf à titre strictement personnel et privé.

Pour accéder à une utilisation optimale du service L’ADRESSE, l’internaute devra disposer de matériel et d’une connexion satisfaisant aux caractéristiques minimales requises par la société L’ADRESSE et les plateformes sur lesquelles le service L’ADRESSE est accessible.

Toute utilisation, par l’internaute, du service L’ADRESSE, de manière illicite ou contraire aux présentes conditions emportera suspension, à son égard et sans délai, du service l’ADRESSE.

4 - Modifications :

La société l’ADRESSE est susceptible d’interrompre le service L’ADRESSE quand elle le souhaite. La société L’ADRESSE est également susceptible de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et pour quelque cause que ce soit.

5 - Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis au droit français.


Crédits

Webmaster :

AC3

Conception :

L’ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS

SA Coopérative au capital variable (30 000 euros minimum)

Siège social : 8 rue du Saule Trapu – ZA Le Moulin - 91300 MASSY

RCS Evry : B 423 122 753

Téléphone : 01 64 53 83 83

Fax : 01 64 53 83 70

Email : bienvenue@ladresse.com

 

Hébergeur :

AC3 Distribution

90 Rue Charles Nungesser

Z.A. Prad Pip Nord

29490 Guipavas

Tél : +33 8 11 094 626


 

 

Vous souhaitez créer une alerte e-mail ?

Pour gérer vos recherches et créer vos alertes mail, merci de vous identifier